Départ à l’étranger et impôts en France

impots et voyagesPour nous français et européens il est de plus en plus facile de partir à l’étranger notamment grâce aux vols low-costs, à l’espace Shengen qui permet de voyager facilement en Europe et au développement du télétravail.

Mais qu’en est-il des impôts ? Et bien là, ce n’est pas forcément aussi simple, cela dépend essentiellement de 2 choses:

-Souhaitez vous rester domicilié en France ou être domicilié à l’étranger ?

-Partez vous plus ou moins de 6 mois ?

Nous n’avons pas trouvé grand chose de clair sur internet, il y a bien des infos sur le site du service public mais cela ne couvre pas vraiment le cas des technomades.

Donc voici un petit récapitulatif des règles telles qu’on les a interprétés par rapport à ce qui nous a été dit aux services des impôts de notre domicile. ATTENTION ! Nous ne sommes ni fiscalistes ni juristes donc renseignez-vous auprès de votre centre des impôts pour toutes vos démarches.

-Résidents ou pas?

Si vous partez à l’étranger un certains temps (plus de 6 mois) et dans le même pays alors vous avez la possibilité de déplacer votre domiciliation fiscale dans ce pays. Cela signifie que vous paierez des impôts sur vos revenus dans ce pays et non plus en France pour chaque année que vous y passerez. Cela signifie que votre imposition risque de changer en mieux ou en pire, donc renseignez-vous bien avant de lancer vos démarches. D’autant plus que ce sont des démarches qui ne sont pas toujours simples à faire dans une langue et un système différents.

Pour connaître les démarches vous pouvez contacter la direction nationale des impôts des non-résidents au 01.57.33.83.00 ou par mail: sip.nonrésidents@dgfip.finances.gouv.fr

Dans le cas contraire cela signifie que vous restez résident sur le territoire français.

Et la plusieurs possibilités:

-Vous gardez votre logement :

Cette solution reste la plus simple puisque dans ce cas-là vous n’avez pas de démarche à faire au niveau des impôts, il vous suffit de mettre en place une redirection de courrier soit chez des amis/familles soit vers une boîte postale.

Si vous êtes propriétaire et que vous ne souhaitez pas laisser votre logement inoccupé pour tout un tas de raisons, vous pouvez toujours faire appel à des house-sitters.

Par contre, si vous n’êtes pas propriétaire, cela implique de continuer de payer votre loyer !
Vous pouvez éventuellement sous-louer votre logement, en prévenant au préalable votre propriétaire, mais cela signifie gérer une sous-location à distance ce qui n’est pas facile à l’autre bout du monde en cas de problème.

-Vous quittez votre logement :

1) Vous signalez aux impôts être hébergé chez amis ou famille à titre gratuit.

Pour ceux qui vous hébergent cela ne gêne en rien, à moins que vous soyez officiellement hébergé chez eux au 1er Janvier de l’année à venir et dans ce cas ils risquent d’avoir une majoration de leur taxe d’habitation.  Autrement dit, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer mais c’est eux qui devront payer une part supplémentaire pour vous (à vous de vous arranger ensuite).

2) Vous signalez aux impôts ne plus avoir de résidence principale.

Pour les impôts vous aurez donc le statut d’itinérant. Cela implique plusieurs choses :
- Vous ne paierez pas de taxe d’habitation si vous êtes itinérant au 1er Janvier.
- Si vous n’avez pas de domicile fixe ni de résidence fixe pendant plus de six mois, alors vous devez demander un livret de circulation qui devra être visé tous les 3 mois à la gendarmerie. Au delà de 6 mois, ce n’est donc pas facile de voyager à l’étranger dans ces conditions !

Il vous faudra aussi donner une adresse de liaison aux impôts: celle de vos parents, amis ou de votre boite postale en ligne.

Dans les 2 cas adressez-vous aux service impôts particuliers de votre commune pour expliquer votre cas et faire votre changement d’adresse.

2 Comments
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  2. ReveD

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